Sarreguemines : la faillite civile, un nouveau départ sous conditions - Le Républicain Lorrain

Sarreguemines : la faillite civile, un nouveau départ sous conditionsLe Républicain LorrainL'objectif est de traiter les situations de surendettement les plus désespérées et les plus graves, en apportant une réponse adaptée. » Soit un rééchelonnement, soit un effacement des dettes. La procédure est propre aux départements d'Alsace-Moselle ...



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