Saint-Etienne: dix mois de prison pour l'homme qui ne payait pas ... - France Soir



Le délit doit être intentionnel et ne concerne donc pas les cas où le débiteur ne peut simplement plus payer (maladie, surendettement, licenciement...). Il écope donc de dix mois de prison ferme pour "non-paiement de pension alimentaire et organisation ...et plus encore »


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