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Pas d'imposition d'une quote-part de frais et charges de 12 % en cas ...BoursoramaPour les titres de participations relevant du taux de 0 %, la quote-part de frais et charges imposable de 12 % s'applique sur le montant brut des plus-values de cession de titres (CGI art. 219, a quinquies), et non plus, comme c'était le cas pour les ...



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