Loi Sapin II : le blocage de l'assurance vie confirmé - Boursorama


Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions d'encadrement de l'assurance-vie prévues par la loi Sapin II, confirmant les craintes des épargnants. L'encadrement de l'assurance-vie par le HCSF conforme à la Constitution. Le dispositif de ...


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