Effectif d'assujettissement à la participation : comment prendre en ... - Éditions Francis Lefebvre


... L 1111-3 du Code du travail s'appliquent lors de la détermination de l'effectif d'une entreprise en vue de mettre en place la participation, comme l'avait admis l'administration (Guide épargne salariale de juillet 2014 ; Circ. intermin. du 14-9 ...


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