Développement de la mobilité inter fonctions publiques - ARFTLV : site emploi formation orientation en Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes


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L'ordonnance organise la portabilité du compte épargne temps dans le cadre d'une mobilité inter fonctions publiques. Cette mobilité ne se traduira plus par la perte ou le gel des droits acquis, puisqu'ils pourront être utilisés, en partie ou en ...


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Auteur : arftlv.org
L'ordonnance "mobilité" publiée - Gazette des communes
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